Menü Button -Großhandel Reifen Gefosa GmbH Einkauf Großkunden Automotiv Organisiert Menü Abschnitt Teiler Menü Button - Informationen über die Gefosa GmbH Menü Abschnitt Teiler Gefosa GmbH Menü Button - AGB des Reifengrosshandels Menü Abschnitt Teiler Menü Button - Zu dem Impressum von der Gefosa GmbH

Nos conditions générales de vente :

Nos CGV s'appliquent même si le client dispose de ses propres conditions générales de vente. Toutes modifications est à effectuer par écrit. Les demandes de modifications à la demande de clients ne sont prises en compte qu'après confirmation de nos services par écrit.

1. Livraison
Nos offres sont sujettes à changement. La date de livraison indiquée est ferme et définitive. Toutes réclamations ou délais doivent être demandés par écrit. Les marchandises mises en vente doivent respecter les normes en vigueur. Les produits commandés par le client ne peuvent être retournés. Si une des parties considère que les termes du contrat ne sont pas raisonnables, celle-ci peut se retirer de la transaction.

2. Réserve de propriété
Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que nos revendications aient été satisfaites dans leur intégralité. Toutes demandes de produits provenant de parties tierces ou de clients doivent nous être immédiatement notifiées par écrit.

3. Conditions de paiement
Nos factures sont à payer immédiatement et sans déduction. En cas de défaut de paiement, nous facturons des intérêts à hauteur de 5 % sur 3 mois euribor. Les autres droits restent inchangés. Un refus de paiement ou de compensation n'est possible qu'en cas de demande conventionnelles reconnues ou en accord avec la loi. Toutes les objections doivent se faire par écrit.

4. Garantie
Pour les plaintes en temps opportun et de qualification, nous nous réservons le droit d'effectuer des réparations ou fournir un lot de remplacement. Si cela échoue, le client ou nous pouvons nous retirer du contrat ou le client peut exiger une réduction de la rémunération. Si notre produit a été réparé par des tiers ou les marchandises ont été utilisé différement des instructions du fabricant, une garantie est exclue. S'il est constaté que ce n'est pas un cas de garantie avec le client alors les dépenses sont encourues. Notre période de garantie est d'un an à partir de la date d'expédition. Pour les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité des produits et conduite frauduleuse ou intentionnelle des dispositions légales. La responsabilité pour les dommages consécutifs est exclue. Pour les articles utilisés, la garantie est exclue.

5. Droit applicable, Lieu d'exécution, Compétence
Tous les traités bilatéraux, y compris ces termes font l'objet de l'application et l'interprétation du droit allemand. L'application de la Convention de Vienne est exclue. La performance est à Kerpen. Pour les litiges, la juridiction est à Kerpen. Cet accord de juridiction n'est valable que dans le cas où les parties sont des commerçants, § 38 ZPO.

6. Dispositions finales, Clause salvatrice
Les accords, ajouts et modifications des accords contractuels doivent se faire par écrit. La levée de l'exigence d'un écrit doit être sous forme écrite. La nullité de certaines dispositions des présentes conditions n'affectera pas la validité des dispositions restantes. En cas de de non validité des réglementations, résultent principalement les dispositions invalides d'une manière légale équivalant économiquement à plus. La même chose s'applique aux éventuelles lacunes de la réglementation.

Kerpen, le 01.03.2011

Reifen Großhandel Gefosa GmbH Deutsch Deutsch
Reifen Großhandel Gefosa GmbH Englisch English
Reifen Großhandel Gefosa GmbH Französisch Français


Rejoignez notre place de marché et venez découvrir notre offre:




Reifen Großhandel Auto